REGLEMENT DE LA VIE QUOTIDIENNE DANS L’ÉTABLISSEMENT

Complément au règlement des Études des établissements d’enseignement secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles

A. DISCIPLINE GÉNÉRALE

Les fondements de notre école sont le travail intellectuel et la formation qui le garantit ainsi que l’éducation qui les accompagne. Dès lors,

Les élèves sont tenus :
- de rejoindre l’école par le chemin le plus court sans trainer, sans stagner aux abords ;
- de bien se conduire à l’intérieur de l’établissement et sur le chemin de l’école;
- de faire constamment preuve de bonne éducation vis-à-vis de tous les membres du personnel de l’école et des condisciples. La Direction se réserve le droit de supprimer une excursion ou un voyage scolaire si le comportement n’a pas été en adéquation avec le R.O.I. et les arrhes et acomptes versés ne sont pas remboursés.

Dans l’école, il est strictement interdit :

d’introduire, de détenir ou de consommer dans l’enceinte ou à proximité de l’établissement ou pendant l’activité scolaire intra ou extra-muros :
toute substance généralement quelconque susceptible d’altérer le discernement ou la capacité des élèves à suivre les cours. Ceci concerne aussi bien les substances visées à l’article 1^er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances (ex. : Cannabis, …), que celles qui ne le sont pas (ex. : CBD, alcool, détergents, boissons énergisantes, …) ;
tout médicament ou substance censée avoir un caractère thérapeutique sans que ce médicament ou cette substance ait été prescrite par un médecin et qu’il ait attesté par écrit de la nécessité de la détenir ou la consommer dans les circonstances de l’espèce. Le certificat doit être présenté à l’établissement au plus tard au moment de l’introduction de la substance concernée dans l’établissement. Lorsqu’un médicament ou une substance censée avoir un caractère thérapeutique fait l’objet d’un prescrit médical, est strictement prohibée toute autre utilisation de cette substance et, notamment, toute transmission de celle-ci à une tierce personne.
d’apporter tous produits indélébiles de même que des marqueurs à alcool type Artline;
de circuler sans autorisation dans les bâtiments, de rester dans les couloirs durant les récréations et le temps de midi;
de porter des insignes, des bijoux, des tatouages visibles ou des vêtements qui expriment une opinion ou une appartenance politique, philosophique, sexuelle ou religieuse;
de s’adonner à des jeux brutaux ou dangereux;
de poser tout acte pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un condisciple;
de faire usage d’un GSM et de tout autre appareil électronique privé. Ils sont néanmoins autorisés durant les récréations et temps de midi uniquement dans la cour de récréation et dans le hall principal de l’école. En cas d’utilisation en dehors des lieux autorisés, l’appareil sera confisqué par un membre de l’équipe pédagogique. Les écouteurs, casques doivent être rangés dans les cartables hors du temps d’utilisation autorisé. En cas de dégradation, de perte ou de vol, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable. Dès la deuxième confiscation, les parents seront avertis et invités à venir rechercher l’objet chez Madame la Proviseure;
de faire usage d’un appareil photographique (intégré à un GSM ou non) sans autorisation d’un membre de l’équipe pédagogique et ce, en respectant le droit à l’image;
de se rendre dans la cour du primaire sauf pour récupérer un frère ou une sœur à partir de 15h15 avec la carte prévue à cet effet.

La bonne tenue vestimentaire et la propreté sont obligatoires. Les élèves veilleront à ne pas abandonner leurs effets, notamment les tenues de gymnastique, dans le hall ou toute autre partie de l’école. Les élèves doivent avoir une tenue décente et adaptée à l’activité exigée dans le cadre d’un cours. Les survêtements sportifs et autres vêtements, shorts, jupes et tee-shirts trop courts, déchirés volontairement ou non ainsi que casquettes et autres couvre-chefs sont interdits à l’intérieur des bâtiments. Les bonnets (chapeaux) et capuches sont toutefois tolérés dans la cour de récréation.

Toute problématique concernant les réseaux sociaux pour les élèves âgés de moins de 13 ans n’est pas du ressort de l’Athénée royal mais strictement de la sphère privée.

Afin que l’école reste propre, les élèves déposeront tous les déchets dans les poubelles. Il est interdit de manger, boire et chiquer pendant les cours et dans la salle d’étude ainsi que dans les gymnases, les couloirs et le hall.

Tout élève qui détériore sciemment un lieu ou du matériel scolaire, ou salit délibérément un lieu, est passible de sanctions décidées par la Direction. Celles-ci peuvent être des tâches réparatrices, et les coûts des réparations ou remplacements seront aux frais des parents ou de l’élève majeur. Tout élève qui sera pris en train d’actionner le système d’alarme incendie sans motif valable sera exclu sur-le-champ de l’établissement.

Les manuels prêtés devront rester en parfait état (interdiction d’y faire des notations ou graffitis). Ils sont prêtés sous la responsabilité des parents (toute perte ou dégradation sera susceptible de dédommagements).

La diffusion de tout document au sein de l’établissement est liée à son autorisation préalable par la cheffe d’établissement.

L’élève doit toujours être en possession de :

son journal de classe, son matériel scolaire et ses cours;
son cahier d’avis individuel renseignant, sous forme de cachets y apposés, les avis de sorties anticipées exceptionnelles, d’arrivées différées et autres autorisations spéciales signées par la Proviseure ou son représentant;
sa carte d’identité scolaire.

Journal de classe, cahier d’avis et carte d’identité scolaire doivent être produits à toute demande de la Direction, des professeurs, des éducateurs.

Seuls les élèves de 6e peuvent fréquenter le local qui leur est attribué par la cheffe d’établissement ou son délégué. Cette mesure est conditionnée à la signature d’une convention sur le maintien toute l’année de ce local en parfait état.

Après chaque récréation, les élèves doivent se rassembler dans la cour, devant le numéro de leur local et attendre le professeur qui les accompagnera.

Il est interdit :

de rester dans un local, dans les couloirs ou dans le hall sans surveillance (même et surtout en cas d’absence d’un professeur);
de se rendre en classe sans être accompagné d’un professeur ou éducateur.

Les élèves domiciliés à Mons ville et cas exceptionnels tranchés par la Direction peuvent bénéficier d’une autorisation de sortie pendant la pause de midi à la seule condition de prendre leur repas à domicile ou en compagnie de leurs parents. Toutefois, moyennant une décharge de responsabilité parentale, et avec l’accord de la cheffe d’établissement, les élèves de sixième, même s’ils ne sont pas domiciliés à Mons ville, peuvent sortir de l’établissement pendant la pause de midi. En cas de non-retour à l’établissement sans demande écrite des parents pour 13h30, l’absence sera considérée comme injustifiée. Pour une question d’organisation, les élèves ne pourront regagner l’établissement qu’à partir de 13h10. Il est interdit de rapporter de la nourriture venant de l’extérieur.

Pour les activités sportives hors de l’établissement, tous les élèves doivent se regrouper sous le porche au fond de la cour, à 12h55. Ceci implique que ceux qui dînent à l’extérieur doivent nécessairement rentrer par la rue de l’Athénée et rejoindre leurs condisciples. Il est interdit d’attendre le groupe à l’extérieur de l’établissement. Les élèves ne peuvent sortir que sous la conduite de leur professeur.

La bibliothèque est accessible selon l’horaire apposé sur la porte de celle-ci.
Afin de favoriser le travail quotidien des élèves ainsi que leur évaluation formative et continue, des contrôles écrits et oraux, individuels et/ou collectifs, peuvent avoir lieu à chaque période de cours.

B. ORGANISATION DES EPREUVES

Lors d’une épreuve sommative et/ou certificative, toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’annulation de l’épreuve complète.

Toute absence aux examens doit être couverte par un certificat médical.

C. SANCTIONS

Les retenues sont imposées, selon les possibilités de déplacement des élèves entre le domicile et l’école, aux périodes suivantes :

de 13h30 à 16h00;
de 16h00 à 16h50.

D. ARRIVÉES TARDIVES

Définition : retard injustifié lors de la première heure de cours effective de la journée; retard aux intercours.

Procédure : tout élève en retard, est tenu de présenter son journal de classe à la personne de l’accueil qui en fera mention. Le professeur vérifiera si cette procédure a été suivie. Le journal de classe sera signé pour le lendemain par le chef de famille.

Sanctions :
a) lors d’arrivée(s) tardive(s) injustifiée(s) à la 1è heure de cours de la journée

– en cas d’abus (retard trop important ou répété), le professeur appréciera s’il doit accepter l’élève au cours ou l’envoyer à l’étude. Dans ce dernier cas, l’élève fera parapher son journal de classe par l’éducateur/éducatrice responsable de l’étude. Le professeur contrôlera si cette formalité a été respectée;

– 3 arrivées tardives injustifiées seront sanctionnées par période bulletin par la suppression d’une sortie autorisée ou d’une arrivée différée. En cas de récidive, le cahier d’avis sera supprimé pour une durée déterminée par l’éducateur de niveau avec l’accord de Madame la Proviseure;

b) lors d’arrivées tardives aux intercours avec un motif inacceptable, le professeur prendra la sanction qu’il juge nécessaire avec l’accord de Madame la Proviseure.

Remarque : ne sont pas acceptés comme justification ou excuse les aléas bien connus ou récurrents des embouteillages habituels de la circulation aux approches, entrées et à l’intérieur de la ville de Mons. Seuls les cas de force majeure seront recevables.

L’élève commençant après la 1e heure et qui arrive à l’école avant le début de l’heure de cours se rend immédiatement à l’étude.

E. SORTIES – LICENCIEMENTS

Les élèves sont tenus de venir à l’école et de regagner leur domicile par le chemin le plus direct et sans s’attarder durant le trajet sous peine de ne plus être couverts par l’assurance. Un comportement exemplaire doit y être observé. Il est donc interdit de s’attarder devant les entrées de l’Athénée.

En dehors des heures normales de sortie, les élèves ne peuvent quitter l’école sans autorisation préalable. De plus, toute demande de sortie ou de dispense de cours souhaitée par les parents, avec raison valable, doit figurer au cahier d’avis.

En cas d’absence d’un professeur, en début ou en fin de journée scolaire et avec l’accord préalable de leurs parents, les élèves seront autorisés à venir plus tard ou à quitter l’établissement plus tôt (pas avant 11h45). L’heure d’arrivée ou de sortie (hors horaire) sera inscrite dans le cahier d’avis individuel de l’élève par l’éducateur responsable qui y apposera un cachet. Tout cachet non contresigné par les parents entraînera le refus de l’autorisation suivante.
Les rendez-vous chez le médecin traitant sont à prendre en dehors des heures de cours. Dans le cas d’un spécialiste, une attestation de présence à la consultation devra être remise à l’éducateur(trice) de niveau. L’absence sera justifiée. Dans le cas contraire, la sanction sera « zéro » en cas de contrôle.

F. JUSTIFICATION DES ABSENCES

Le nombre de demi-jours d’absence pouvant être justifié par un écrit des parents de l’élève mineur ou de l’élève majeur s’élève à 12. Une heure d’absence injustifiée constitue un demi-jour d’absence. Pour que les motifs soient reconnus valables, ils doivent être remis à l’éducateur(trice) de niveau au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.

G. DISPENSE DU COURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE

Toute dispense de plus de deux semaines doit être justifiée par un certificat médical. Les dispenses occasionnelles doivent être demandées au professeur d’éducation physique par une note des parents au journal de classe. Les élèves dispensés doivent dans tous les cas assister au cours; ils ne peuvent se rendre à l’étude ni rentrer chez eux, sauf cas exceptionnels laissés à l’appréciation de la Direction.

H. RESTAURANT SCOLAIRE

L’accès au restaurant scolaire lors de la récréation de 10h40 n’est autorisé qu’aux élèves qui réservent un fast ou emportent un sandwich. Ils ne peuvent y rester que le temps nécessaire à leur commande.

Les élèves qui mangent à l’école sont autorisés à le faire dans le réfectoire et la cour et ne peuvent plus accéder au restaurant à partir de 13h00.

I. DOCUMENTS

Les élèves sont tenus de restituer les feuilles de devoirs et d’interrogations corrigées et signées à la demande des professeurs. Ils doivent également conserver, durant 2 années, leurs cours et journaux de classe.

J. ACCÈS AUX BÂTIMENTS DE LA SECTION FONDAMENTALE DE L’ARM1

Il est strictement interdit à tout élève du secondaire de passer ou de rester dans les locaux du primaire ou du maternel, excepté :

en cas d’évacuation pour des raisons de sécurité;
en étant muni de la carte verte ad hoc autorisant leur accès pour passer rechercher, immédiatement et sans y « séjourner », sœur(s) ou frère(s) cadets sur base d’une demande parentale écrite préalable fournie à l’éducatrice/teur de niveau.

Remarque : le R.O.I. général des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles reste d’application. Après avoir repris le(s) cadet(te)(s), le trajet retour à pied, en transports en commun ou privé, vers le domicile, devra s’effectuer le plus rapidement possible (ne pas « stagner » aux abords extérieurs de l’établissement) selon l’itinéraire habituel et connu des parents.

K. CONSEIL DE DISCIPLINE ET ESPACES DE PAROLE RÉGULÉS

Le conseil de discipline est composé de Madame la Proviseure et d’un représentant de l’équipe enseignante ou éducative.

Le conseil de discipline est sollicité pour les six motifs suivants :

un élève a quitté le territoire de l’école alors qu’il était censé s’y trouver;
un élève a menacé ou détruit un élément de la structure institutionnelle ou matériel de l’école ou extérieure à l’école lors d’une sortie encadrée;
un élève a porté atteinte aux biens et/ou à l’intégrité physique d’un condisciple ou d’un membre du personnel;
un élève a proféré des injures à caractères raciste, homophobe, sexiste, politique et/ou philosophique;
un élève a manqué de respect à un membre du personnel;
un élève a fait un usage asocial des réseaux sociaux.

L’élève peut se faire représenter par l’adulte de son choix pour autant que celui-ci fasse partie de la communauté scolaire. L’adulte lui servira de porte-paroles au sein du conseil de discipline.

Le conseil de discipline prononce une première sanction, le plus souvent probatoire et limitée dans le temps. Si pendant la période sursitaire, le conseil est sollicité une nouvelle fois, la sanction devient effective.

Il est vivement conseillé de télécharger l’application CYBER-HELP étant donné que c’est une aide. L’application comprend des informations et une campagne de prévention.